Amendes proportionnelles : justice équitable ou inégalité déguisée ?

Les amendes proportionnelles aux revenus suscitent un débat passionné. Cette approche novatrice de la justice pénale divise l’opinion publique et les décideurs politiques. Certains pays scandinaves et la Suisse ont franchi le pas, tandis que d’autres nations hésitent encore. Plongeons dans les enjeux de cette réforme controversée qui pourrait bouleverser notre conception de l’équité.

Le principe des amendes proportionnelles expliqué

Les amendes proportionnelles visent à adapter le montant des sanctions financières en fonction des revenus du contrevenant. L’objectif est simple : rendre la punition aussi dissuasive pour un riche que pour un pauvre. Une amende de 250€ peut être dérisoire pour un cadre supérieur, mais catastrophique pour un smicard.

Ce système repose sur l’idée que :

• Les riches paieraient plus
• Les pauvres paieraient moins
• L’effet dissuasif serait équivalent pour tous

Les pays pionniers des amendes proportionnelles

La Finlande, championne des amendes record

La Finlande applique le système du « jour-amende« . Les autorités estiment les dépenses quotidiennes moyennes du contrevenant, divisent ce montant par deux, puis le multiplient par un nombre de jours selon la gravité de l’infraction. Cette méthode a conduit à des amendes spectaculaires, comme celle de 100 000€ infligée à un millionnaire pour un excès de vitesse en 2019.

Le Royaume-Uni opte pour la modération

Les Britanniques ont choisi une approche plus mesurée. Ils calculent l’amende en pourcentage du revenu hebdomadaire, avec un plafond. Pour un excès de vitesse important, le contrevenant paiera entre 75% et 125% de son revenu hebdomadaire, sans atteindre les sommes astronomiques finlandaises.

La Suisse affine le concept

En Suisse, le juge détermine le montant du « jour-amende » en tenant compte de multiples facteurs :

• Salaire
• Dettes
• Responsabilités familiales
• Assurances

Cette approche globale vise une justice plus précise et équitable.

Les arguments en faveur des amendes proportionnelles

Une dissuasion équitable pour tous

Les partisans de cette réforme soulignent que les amendes fixes pénalisent injustement les plus modestes. Une amende de 100€ peut représenter plusieurs jours de salaire pour certains, mais une somme négligeable pour d’autres. Les amendes proportionnelles garantiraient un impact dissuasif équivalent, quelle que soit la situation financière du contrevenant.

Un financement accru pour la collectivité

L’économiste américain Richard Wolff suggère que les amendes proportionnelles pourraient générer des revenus supplémentaires pour financer des services publics essentiels comme l’éducation, la santé ou la sécurité sociale. Cette perspective pragmatique pourrait séduire les gouvernements en quête de nouvelles ressources.

Une justice plus équitable

Les défenseurs du système arguent qu’il permettrait de rétablir l’égalité devant la loi. Actuellement, les plus aisés peuvent parfois considérer les amendes comme un « droit à l’infraction », tandis que les plus modestes subissent durement les conséquences de leurs erreurs.

Les arguments contre les amendes proportionnelles

Une rupture d’égalité devant la loi ?

Les opposants dénoncent une rupture du principe d’égalité devant la loi. Pourquoi deux personnes devraient-elles payer différemment pour la même infraction ? Cette objection soulève des questions philosophiques sur la nature même de la justice.

Des difficultés pratiques de mise en œuvre

Calculer précisément les revenus de chaque contrevenant peut s’avérer complexe et chronophage. Comment prendre en compte les revenus du patrimoine, les variations saisonnières pour certaines professions, ou encore les situations de chômage partiel ?

Un risque de fuite des hauts revenus ?

Certains craignent que des amendes trop élevées pour les plus riches ne les incitent à délocaliser leur résidence fiscale, privant ainsi le pays de recettes importantes.

La Belgique face au dilemme des amendes proportionnelles

En 2018, l’institut Vias et le SPF Mobilité ont proposé plusieurs alternatives au système d’amendes classique, dont les amendes proportionnelles. Cependant, le ministre des Transports de l’époque, François Bellot, n’a pas retenu cette option.

Plusieurs raisons expliquent cette frilosité :

• Crainte d’un débat politique houleux
• Réticences de l’électorat traditionnel du MR (parti du ministre)
• Complexité de mise en œuvre

La seule évolution adoptée fut la transformation de certaines amendes en sanctions administratives, avec une majoration en cas de retard de paiement.

Vers une expérimentation des amendes proportionnelles ?

Malgré les réticences, le débat sur les amendes proportionnelles mérite d’être ouvert en Belgique. L’efficacité du système dans les pays l’ayant adopté est indéniable. Aucun n’est revenu en arrière, et la Finlande a même renforcé le dispositif.

Une expérimentation limitée pourrait permettre d’évaluer concrètement les avantages et les inconvénients de cette approche. Elle pourrait concerner dans un premier temps :

• Certaines infractions routières graves
• Des délits environnementaux
• Des fraudes fiscales importantes

Un choix de société crucial

Le débat sur les amendes proportionnelles dépasse largement le cadre juridique. Il questionne notre conception de la justice, de l’égalité et de la responsabilité individuelle. Adopter ou non ce système constitue un véritable choix de société.

La Belgique doit-elle s’inspirer de ses voisins nordiques ou rester fidèle à son système actuel ? La question mérite d’être posée et débattue sereinement. Une chose est sûre : quelle que soit la décision finale, elle aura des répercussions profondes sur notre vie quotidienne et notre rapport à la loi.

Il est temps pour la Belgique d’ouvrir ce débat crucial. Notre pays a souvent su innover en matière sociale et juridique. Pourquoi ne pas envisager une approche belge originale des amendes proportionnelles, conciliant équité et pragmatisme ?