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Les amendes proportionnelles aux revenus, c’est un débat de longue date qui n’a pas fini de diviser. En Scandinavie, en Suisse et au Royaume-Uni, on a tranché pour le oui, depuis de longues années pour certains. Mais en France et en Belgique, la résistance est toujours bien présente. Analyse.

Comme son nom l’indique, la mesure vise à adapter le prix des amendes aux revenus du fautif : les riches paient plus, les pauvres paient moins. Les motivations à utiliser un tel système sont assez évidentes. Si une amende de 250€ est très pénalisante et dissuasive pour une personne gagnant 1500€ par mois, elle l’est forcément moins pour une personne gagnant 5000€. La plus riche des deux étant moins pénalisé, il lui serait plus « facile » de recommencer. L’objectif est donc de rendre la « punition » aussi dissuasive pour l’un que pour l’autre.

Une autre motivation, beaucoup plus pragmatique, est de contribuer encore un peu plus au financement de la collectivité expliquait en 2015 Richard Wolff, économiste américain : « Cela peut être vu comme un moyen supplémentaire de financer la sécurité sociale, l’éducation, la santé, etc… » De l’autre côté de l’argumentaire, beaucoup jugent illogiques de telles sanctions disproportionnées : pourquoi différents usagers devraient payer différemment la même sanction? C’est parce que les deux camps disposent d’arguments valides que la question reste en statu quo dans beaucoup de pays.

Finlande et Royaume-Uni : sortez les calculatrices

© Janne Nousiainen – AFP

En 2019, un millionnaire finlandais écopait d’un record de 100.000€ d’amende pour un excès de vitesse de plus de 20km/h. En cause? Le Päiväsakko, ou « jour-amende ». Le système est simple : les autorités estiment, au regard des revenus de la personne arrêtée, la somme d’argent moyenne et quotidienne que pourrait dépenser cet usager. Celle-ci est ensuite divisée par deux puis multipliée par un nombre de jours plus ou moins important en fonction de la gravité de l’infraction.

Le modèle britannique est un peu différent. Il se base sur une moyenne hebdomadaire et ne se compte donc pas en « jour-amende » mais en pourcentage du revenu par semaine. Pour un excès de vitesse entre 17km/h et 48km/h au-dessus de la limite, le contrevenant devra ainsi payer entre 75% et 125% de son revenu hebdomadaire. Mais, contrairement à la Finlande, le Royaume-Uni a décidé de plafonner ses amendes. Hors de question donc d’y voir des montants aussi impressionnants.

Suisse, Norvège et Suède : une logique continue

© Isopix

En 2010, la Suisse a aussi opté pour la méthode du « jour-amende ». Mais ici c’est le juge qui décide du montant. Et le calcul inclut d’autres critères : il se base évidement sur le salaire du prévenu mais aussi sur ses dettes, ses responsabilités familiales, ses assurances, etc pour offrir une vision plus globale et « juste ».

En Suède, les amendes proportionnelles ont également été mises en place, mais elles ne concernent presqu’exclusivement que la conduite en état d’ivresse. Et la règlementation y est très stricte. La conduite avec une alcoolémie supérieure au taux maximal autorisé (0,2g/L, soit le plus bas de l’Union après le zéro absolu de la Slovaquie, de la Roumanie, de la République Tchèque et de la Hongrie) est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 2000€ ainsi que d’une suspension du permis de conduire d’une durée de 12 mois.

En Norvège, les amendes sont normalement calculées en fonction du salaire brut mensuel. Mais les tribunaux peuvent en décider autrement. En 2017, une riche héritière de 22 ans est par exemple arrêtée pour conduite en état d’ivresse. Toujours étudiante, elle donc sans salaire et le tribunal décide de calculer l’amende en fonction de sa fortune personnelle. En plus de ses 13 mois de retrait de permis, elle écopera de 26.000€ d’amende.

Et en Belgique?

© Demoulin

En 2018, l’institut Vias et le SPF mobilité ont envoyé un rapport au ministre François Bellot où figuraient plusieurs alternatives au système d’amende classique, dont, bien entendu, le système d’amende proportionnelles. L’objectif du rapport étant la lutte contre les chauffards. Le rapport proposait aussi l’installation d’une « boite noire » pour les récidivistes (ou système d’amende progressive) : le conducteur récidiviste aurait dû payer ses amendes de plus en plus cher en fonction du nombre d’infractions.

Finalement le ministre des transports ne gardera aucune de ces idées, et encore moins le système d’amendes proportionnelles. Un tel changement allait très certainement mener au débat, dans un moment peu opportun. Il était également probable que chez les wallons, et surtout les électeurs MR (parti du ministre), la proposition soit mal vue. Le seul changement adopté fut finalement la transformation de certaines amendes en amendes administratives, progressives en fonction du délai de paiement (plus on paye en retard et plus on paye cher). Pas de quoi casser trois pattes à un canard donc.

© Fotolia

Le principe d’imposer des prix proportionnels, qu’il s’agisse d’amendes ou d’impôts, s’est toujours posé depuis l’émergence des démocraties modernes. Mais malgré plusieurs siècles de mutation, aucune solution universelle n’a pu être trouvée. Si les pays nordiques et la Suisse, réputés pour leur « avance » en matière d’urbanisme et de savoir-vivre en Europe, ont embrassé la cause des amendes proportionnelles, le reste du continent y semble toujours diamétralement opposé. Si les arguments des deux camps peuvent s’entendre, l’efficacité de la mesure est indiscutable : aucun des pays ayant adopté ce système n’a fait machine arrière depuis, et la Finlande a même décidé de le renforcer. On ne sortira pas l’éternel argument du « prenons exemple sur la Scandinavie » mais on signalera que le Royaume-Uni, pourtant plutôt conservateur à tout niveau, a franchi le pas. Et si la Belgique décidait ne serait-ce que d’ouvrir la discussion? Histoire de sortir, pour une fois, du dernier wagon européen.

César Xhenceval

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